Conditions générales de vente

En vigueur au 10/02/2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») sur le site https://mon-meuble-tv.fr/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Meubles TV et mobilier de salon.

L'identité du Vendeur est :

  • Alexandre LAURENT (Entrepreneur Individuel)

  • Email : contact@mon-meuble-tv.fr

  • SIRET : 888 965 662 00016

  • TVA Intracommunautaire : FR47888965662

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://mon-meuble-tv.fr/ lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à destination de la France Métropolitaine. Le montant total dû par le Client correspond uniquement au prix des Produits.

Article 3 - Commandes

Il n'est pas nécessaire de créer un compte client pour passer commande sur le site.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

  2. Le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total.

  3. Le Client remplit les informations de livraison et de facturation.

  4. Le Client choisit son mode de paiement et accepte les CGV.

  5. Le Client valide le paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaires.

  • Portefeuilles numériques : Apple Pay, PayPal.

  • Paiement rapide : Shop Pay.

  • Autres : Bancontact.

  • Paiement en plusieurs fois : Klarna (selon éligibilité du client).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

Article 5 - Livraison

5.1. Zone de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le site ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.

5.2. Délais

Les commandes sont traitées et préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Une fois expédiée, la livraison est effectuée dans un délai de 5 à 9 jours ouvrés.
Le délai total de réception pour le Client est donc estimé entre 7 et 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

5.3. Réception

Lors de la réception du colis (souvent volumineux pour du mobilier), le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise en présence du transporteur.

En cas de dommage (colis percé, ouvert, meuble abîmé), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48h.

Article 6 - Droit de rétractation (Retour)

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

6.2. Frais de retour

Par mesure commerciale, les frais de retour sont offerts par le Vendeur.

6.3. Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client à : contact@mon-meuble-tv.fr.
Le Vendeur transmettra alors au Client une étiquette de retour prépayée par email, ainsi que les instructions pour le dépôt du colis.

6.4. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 - Garanties Légales

Les Produits vendus sur le site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande. Cette garantie est valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

En cas de défaut de conformité, le Vendeur remplacera ou réparera le Produit. Si cela est impossible, le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://mon-meuble-tv.fr/ (photographies, descriptions, mise en page) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 - Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'entreprise au 07 56 83 83 26 ou par email.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont dépend le Vendeur.

(Note : En tant que professionnel, tu as l'obligation légale d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, ex: CMAP, CNPM, etc. Une fois inscrit, tu devras indiquer ici le nom et le site web de ton médiateur).