Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur Mon Meuble TV ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mon Meuble TV (Alexandre LAURENT). Mon Meuble TV exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement selon notre Politique de Retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucun suivi (comme des outils de suivi de colis externes).
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour violer les règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou ordonnances locales ; (d) pour atteindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à votre risque unique.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mon Meuble TV et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable.
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@mon-meuble-tv.fr.
Nos coordonnées complètes sont :
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Email : contact@mon-meuble-tv.fr
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