Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 20/08/2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») sur le site https://mon-meuble-tv.fr/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Meubles TV et mobilier de salon.

L'identité du Vendeur est :

Alexandre LAURENT (Entrepreneur Individuel - micro-entreprise)
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
RCS Paris : 888 965 662
SIRET : 888 965 662 00024
Code APE : 47.91B
TVA Intracommunautaire : FR47888965662
Email : contact@mon-meuble-tv.fr
Téléphone : +33 7 56 83 83 26

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://mon-meuble-tv.fr/ lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Il n'est pas nécessaire de créer un compte client pour passer commande sur le site.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

  2. Le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total.

  3. Le Client remplit les informations de livraison et de facturation.

  4. Le Client choisit son mode de paiement et accepte les CGV.

  5. Le Client valide le paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime (soupçon de fraude, informations manifestement erronées).

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaires.

  • Portefeuilles numériques : Apple Pay, PayPal.

  • Paiement rapide : Shop Pay.

  • Autres : Bancontact.

  • Paiement en plusieurs fois : Klarna (selon éligibilité du client).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

Le paiement en plusieurs fois via Klarna est soumis à conditions d'éligibilité étudiées par Klarna, et peut constituer un crédit à la consommation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 5 - Livraison

5.1. Zone de livraison
Les Produits proposés à la vente sur le site ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.

5.2. Délais
Les commandes sont traitées et préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Une fois expédiée, la livraison est effectuée dans un délai de 5 à 9 jours ouvrés.
Le délai total de réception pour le Client est donc estimé entre 7 et 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

5.3. Réception

Lors de la réception du colis (souvent volumineux pour du mobilier), le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage en présence du transporteur.

En cas de dommage visible (colis percé, ouvert, écrasé), le Client peut soit refuser le colis, soit l'accepter en émettant des réserves claires et précises sur le bon de livraison (préciser la nature exacte des dommages). La mention "sous réserve de déballage" seule est insuffisante et non opposable au transporteur.

Le Client doit informer le Vendeur de tout dommage sous 48h à contact@mon-meuble-tv.fr, en joignant des photos du colis et du produit.

Article 6 - Droit de rétractation (Retour)

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation, avec leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, protections).

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement.

6.2. Frais de retour
Par mesure commerciale, les frais de retour sont offerts par le Vendeur.

6.3. Procédure
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client à : contact@mon-meuble-tv.fr.
Le Vendeur transmettra alors au Client une étiquette de retour prépayée par email, ainsi que les instructions pour le dépôt du colis.

6.4. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6.5. Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous. Ce formulaire est facultatif : un email non ambigu à contact@mon-meuble-tv.fr suffit également.

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À l'attention de :
Alexandre LAURENT
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Email : contact@mon-meuble-tv.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence de la commande : ..............................
Date de commande : ..............................
Date de réception : ..............................
Nom du consommateur : ..............................
Adresse du consommateur : ..............................

Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date : ..............................

Article 7 - Garanties Légales

Les Produits vendus sur le site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande. Cette garantie est valable 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si cela est impossible, le Client peut demander le remboursement.

Exclusions : les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'un défaut d'entretien, d'un montage non conforme à la notice, ou les dommages accidentels.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, contactez contact@mon-meuble-tv.fr en joignant des photos du défaut constaté.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://mon-meuble-tv.fr/ (photographies, descriptions, mise en page) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 - Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client au +33 7 56 83 83 26 ou par email à contact@mon-meuble-tv.fr.

En cas d'échec de la réclamation auprès du service client, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr