Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 20/08/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://mon-meuble-tv.fr/ (ci-après le « Site ») édité par Alexandre LAURENT (Entrepreneur Individuel), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales.

Les présentes CGU concernent uniquement l'utilisation du Site. Les conditions applicables à la vente de produits sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le pied de page du Site.

Article 1 - Acceptation des CGU

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès à Internet (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantie d'une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que l'éditeur puisse en être tenu responsable.

Article 3 - Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte aux systèmes informatiques du Site (tentative d'intrusion, injection de code malveillant, scraping automatisé non autorisé)
- Collecter des données d'autres Utilisateurs sans leur consentement
- Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
- Créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Alexandre LAURENT ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos éventuellement présentés sur le Site (marques de fabricants partenaires) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 5 - Contenus utilisateurs

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires, questions). En publiant un contenu, l'Utilisateur :

- Garantit être l'auteur du contenu et titulaire des droits nécessaires à sa publication
- Accepte que l'éditeur puisse modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux CGU ou aux bonnes mœurs
- Concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive d'utilisation du contenu pour les besoins d'exploitation du Site

Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 7 - Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par les paramètres de gestion des cookies accessibles depuis le pied de page du Site.

Article 8 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui peut en être fait.

Article 9 - Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires du Site
- De la présence de virus ou autres éléments nuisibles malgré les mesures de protection mises en place
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à : contact@mon-meuble-tv.fr