Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mon-meuble-tv.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://mon-meuble-tv.fr/ (ci-après le « Site »), est édité par :

Alexandre LAURENT, entrepreneur individuel (Micro-entreprise), inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 888 965 662.

  • Numéro SIRET : 888 965 662 00016

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47888965662

Le Directeur de la publication du Site est Alexandre LAURENT.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

3. Nous contacter

4. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section "Politique de Confidentialité" de notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Alexandre LAURENT a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (si applicable) ou assure lui-même la conformité de la collecte des données.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site mon-meuble-tv.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Alexandre LAURENT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Alexandre LAURENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mon-meuble-tv.fr/.

Alexandre LAURENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mon-meuble-tv.fr/.

L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. Alexandre LAURENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mon-meuble-tv.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective de la chose.

Dans le cas d'un litige avec un client consommateur, conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.